Pour entreprendre un projet immobilier, la plupart des acteurs du marché choisissent encore de se faire accompagner par une agence immobilière. Que ce soit pour une vente ou une acquisition, elle représente une alliée de choix à solliciter. Mais en faisant appel à elle, il faut prévoir un certain budget pour ses rémunérations. Elles sont appelées communément frais d’agence. Voici ce qu’il faut savoir dessus.
Quel est le cadre légal des frais d’agence ?
Selon la loi Hoguet de 1970, les frais d’agence doivent s’appliquer sous deux conditions :
- lorsqu’un mandat réglementaire a été contracté par l’agence bénéficiaire de la commission ;
- lorsque le mandat a abouti à la concrétisation de la transaction immobilière.
Concrètement, il est alors possible qu’une agence immobilière à Thiviers ne perçoive aucune commission même après avoir signé un mandat en bonne et due forme. En effet, elle doit obligatoirement mener sa mission à bien pour être rémunérée.
Par ailleurs, la loi ne cadre pas le montant de ses tarifs. Chaque agence immobilière reste donc libre de fixer le coût de ses prestations.
À quoi sont dus les frais d’agence ?
Ils représentent les honoraires du mandataire pour la réalisation du projet du mandant. Lorsque les frais d’agence ont lieu dans le cadre d’un mandat de vente, ils rémunèrent l’agent immobilier pour avoir aidé le vendeur à trouver un acheteur pour son bien. Quand ils concernent un mandat de recherche, ils constituent la commission du professionnel pour avoir déniché le bien qui répond aux critères de l’acheteur.
Dans les faits, les frais d’agence compensent un ensemble de dépenses que l’agence immobilière doit réaliser dans le cadre de sa mission :
- ses charges courantes telles que le loyer de ses locaux ;
- les dépenses dues à sa mission comme le coût de la publication de l’annonce ;
- la commission de l’agent immobilier qui a conclu la transaction ;
- la part d’honoraires de l’agence proprement dite.