En tant que propriétaire d’un bien à louer, vous aurez peut-être affaire à un locataire de moins de 18 ans parmi vos candidats. Sachez que rien ne vous empêche de le choisir comme prochain occupant de votre bien. Toutefois, il convient de prendre quelques précautions pour vous protéger tous les deux des litiges et des méfaits comme des impayés de loyers. Aussi, pour entreprendre au mieux la location immobilière à Champcevinel avec un mineur, adoptez les deux procédés suivants.
1. Inclure un représentant légal dans le bail
Si le locataire potentiel est un mineur pas encore émancipé, il doit avoir un représentant légal pour signer le contrat de location avec lui. Il s’agit d’une personne majeure de son choix qui pourra combler son « incapacité juridique » dans le document. Concrètement, cette personne va permettre de rendre le bail légal et valable aux yeux de la loi, car en le signant seul, le mineur ne lui apporterait aucune valeur légale.
Toutefois, le représentant légal sera désigné comme tel dans le contrat. Il ne peut en aucun cas occuper le bien en même temps que le mineur.
Par ailleurs, un mineur émancipé n’aura pas à en présenter un pour signer le bail. Dans ce cas, la location s’opérerait comme avec une personne majeure.
2. Demander une caution
Outre une incapacité juridique, un locataire mineur peut aussi n’avoir aucune indépendance financière ou il peut être instable sur le plan professionnel. Pour vous préserver des impayés liés aux loyers et aux charges locatives, vous pouvez exiger qu’il vous présente une caution. Il doit être libre de choisir son garant, mais vous pouvez demander à celui-ci de vous fournir les justificatifs de sa solvabilité en plus d’une lettre de cautionnement en bonne et due forme.
Notez aussi que le garant peut ne pas forcément être l’un des parents du mineur. Vous ne pouvez d’ailleurs pas l’exiger.
En outre, vous ne pourrez pas demander de caution à votre locataire si vous avez souscrit une garantie des loyers impayés ou GLI.