Obligation fiscale dans l’immobilier à Thiviers : déclarez vos biens avant le 1er juillet 2024

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Il n’y a plus lieu d’attendre plus longtemps. C’est le moment d’opérer l’obligation fiscale que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis au point depuis 2023. Celle-ci consiste à déclarer tous ses biens immobiliers aux services fiscaux à partir d’un formulaire dédié. Quel est le but de la démarche ? À qui s’adresse-t-elle et comment doit-on la réaliser ? Réponses.

Pourquoi faut-il déclarer ses biens ?

La démarche a été élaborée en 2023 par la DGFiP pour aider les services fiscaux à identifier les biens qui doivent être imposés et ceux qui sont exemptés de taxes. Par exemple, la taxe d’habitation ne s’applique désormais plus aux résidences principales. 

Quand un propriétaire immobilier déclare ses biens, il doit alors déterminer la propriété qu’il utilise comme domicile fixe et ses résidences secondaires. En même temps, il doit décliner les identités des occupants de ses autres biens, c’est-à-dire ceux qui doivent régler les impôts en vigueur. 

Qui doit effectuer la démarche ?

La déclaration de biens concerne les 17 % de propriétaires immobiliers qui n’ont pas pu réaliser la démarche en 2023 à cause de problèmes de réseau ou d’une inaccessibilité à Internet.

Elle touche aussi ceux qui ont pu s’y atteler l’année dernière, mais qui ont opéré des changements au niveau de leur patrimoine immobilier entre-temps. L’obligation fiscale s’applique donc dans les cas suivants :

  • à la suite d’une nouvelle acquisition ;
  • d’un déménagement vers une autre adresse ;
  • de la signature d’un bail avec un nouveau locataire.

Comment doit-on l’opérer ?

En 2023, la démarche devait s’effectuer à partir d’un formulaire uniquement disponible en ligne. Mais cette année, le questionnaire existe également en version papier pour se préserver des bugs dans le réseau et aux difficultés qu’ont certains contribuables à accéder à Internet. Il faut savoir que 96 % des logements dans l’immobilier à Thiviers ont accès à la fibre optique. Les 4 % restants pourront alors se tourner vers la démarche sur papier.