L’une des obligations du vendeur lors d’une transaction dans l’immobilier à Annesse et Beaulieu consiste à réaliser les diagnostics techniques sur le bien mis en jeu. Mais en les recevant, l’acheteur peut entreprendre des examens contradictoires relatifs à ceux présentés dans le DDT. À quoi servent-ils ? Sont-ils indispensables ? Réponses.
Un diagnostic contradictoire, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une contre-expertise que l’acheteur fait réaliser sur le bien. Il concerne un diagnostic technique parmi ceux que le vendeur doit lui fournir. Il est également effectué par un spécialiste qui est, cette fois-ci, engagé par l’acquéreur.
À quoi sert-il ?
Le diagnostic contradictoire permet au repreneur du bien de vérifier que les comptes rendus qui lui ont été remis par le vendeur sont fiables et ne contiennent aucune erreur. Notez que s’ils comportent de fausses informations, le diagnostiqueur mettra en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Il encourt alors des sanctions pour avoir délivré des diagnostics erronés. Dans certains cas, le vendeur peut également être responsabilisé.
En outre, la contre-expertise sert aussi à connaître l’état véritable du bien au moment de la vente, surtout lorsque les diagnostics techniques originaux sont assez anciens.
Est-ce obligatoire de réaliser les contre-expertises ?
L’acheteur n’est pas obligé d’effectuer les diagnostics contradictoires. Mais il lui est conseillé d’en prendre l’initiative si les examens ne sont pas récents, si ses résultats ne sont pas clairs ou si le bien présente des dommages évidents.
Il peut alors entreprendre les contre-expertises qu’il juge utiles comme :
- le DPE ;
- le diagnostic loi Carrez dans le cas d’un bien en copropriété ;
- les diagnostics gaz et électricité.
Quand faut-il les réaliser ?
Le délai de rétractation est le moment le plus approprié pour réaliser les diagnostics contradictoires. De cette manière et en cas d’erreurs constatées dans le DDT, l’acheteur peut librement se retirer ou intenter une action contre l’autre partie.
Par ailleurs, il peut aussi les effectuer après la signature de l’acte de vente. Mais il ne doit pas attendre plus d’un an après l’événement, car la responsabilité civile du diagnostiqueur ne s’applique plus au-delà de cette période.