Sur le plan fonctionnel et pratique, certains équipements et objets font partie intégrante d’une construction. À la vente d’une maison à Ribérac, ces éléments devront alors être cédés avec le bien bâti proprement dit. De quoi s’agit-il exactement ? Voici les détails.
Les objets dits « immeubles par destination »
D’une manière simple, il s’agit des objets qui ne peuvent être détachés de la construction. Ce sont par exemple les éléments encastrés dans les murs comme un four intégré, ou qui sont accolés aux sols tels que les revêtements.
Mais cela concerne également les installations et équipements qui assurent la fonctionnalité du bien. Ce sont donc les éléments qui rendent les lieux habitables et décents comme :
- les installations électriques ;
- les dispositifs de chauffage ;
- les ouvertures ;
- la plomberie et la robinetterie…
Pour éviter tout impair, il est conseillé de s’informer au préalable auprès d’un professionnel. Ce dernier pourra se référer aux articles 517 et 524 du Code civil pour identifier les objets concernés.
Les objets supplémentaires
D’autres articles peuvent également être impliqués dans la vente. Dans ce cas, il s’agit d’objets précis qui ont été inclus dans la transaction d’un commun accord entre les deux parties. Ils n’intègrent donc pas obligatoirement la vente. Mais leur valeur devra être prise en compte dans l’estimation du bien. Il peut être question d’articles décoratifs, de mobiliers ou de matériels spécifiques.
Par exemple, si la maison est dotée d’une cuisine équipée, le vendeur peut proposer à l’acquéreur d’acheter les équipements qui composent la pièce. L’acheteur peut également demander au vendeur de les lui céder au prix qu’ils auront fixé tous les deux ensemble.
En outre, tous les éléments supplémentaires qui concernent la vente doivent être dressés dans une liste détaillée à annexer à l’avant-contrat. Leur délivrance devra s’effectuer sous les mêmes conditions que la maison proprement dite.