Que vous réalisiez la vente d’une maison à Ribérac pour la première ou la énième fois, vous aurez des obligations envers l’autre partie (l’acquéreur). Au nombre de trois, découvrez de quoi il s’agit.
Une obligation d’information
Tout au long de la transaction, vous devez rester transparent envers l’acheteur de votre propriété. Dans la pratique, cela constitue votre obligation d’information. En d’autres termes, vous ne devez cacher aucun renseignement concernant le bien à son futur repreneur. Si la transaction a trait à un bien en copropriété, tous les renseignements relatifs au groupement doivent également être fournis à l’autre partie.
Une obligation de délivrance
Vous devez respecter les modalités de livraison présentées dans l’avant-contrat et établies avec l’acheteur. Concrètement, votre obligation de délivrance se manifeste de deux manières :
- par le respect de la conformité du bien : l’état de la propriété doit être intact et en cas de dégradation, vous devrez assumer les frais de réparation nécessaires ;
- et celui de la date de livraison : la date fatidique peut correspondre au jour destiné à signer l’acte de vente, mais il peut aussi s’agir d’une date différente qui a été négociée en amont avec l’acquéreur.
Par ailleurs, vous êtes autorisé à ne pas opérer la livraison selon les termes établis si l’acheteur n’a pas encore entièrement payé le prix du bien.
Une obligation de garantie
Vous devez garantir à l’acheteur la régularité de la transaction à partir des trois impératifs suivants :
- la délivrance de diagnostics techniques fiables ;
- le témoignage d’une garantie d’éviction lui assurant la pleine jouissance du bien ;
- celui d’une garantie contre les vices cachés prenant effet à la découverte d’un important dommage au niveau de la construction.