Lors d’une transaction dans l’immobilier à Ribérac, il est d’usage de recevoir un certain nombre de documents. Ces derniers peuvent concerner le bien mis en jeu ou l’autre partie. Mais une fois l’affaire réglée, devez-vous les conserver et si oui, jusqu’à quand exactement ? Cela dépend de la paperasse en question. Voici les détails.
Les papiers relatifs à l’acquisition d’un bien
Il est impératif de conserver les deux documents juridiques qui manifestent la réalisation de la transaction. L’acte de vente doit rester en votre possession tant que le bien vous appartient. Il sera transmis à son nouveau propriétaire lors de la revente de la propriété. Le compromis de vente, quant à lui se conserve au moins 10 ans après la transaction. Pour ce qui est du contrat relatif au prêt immobilier, gardez-le deux ans après le dernier remboursement.
Les documents liés à des travaux
Conservez tous les documents qui vous donnent droit à des garanties de construction durant leur période de validité. Les devis et les factures peuvent être utiles pour justifier les travaux ou pour comparer les prix. En outre, le document relatif à l’entretien de la chaudière est valide jusqu’à un an après la réalisation des réparations.
La paperasse concernant la copropriété
Les pièces qui concernent la copropriété doivent être gardées une dizaine d’années après leur délivrance, et ce, même si vous ne vivez plus dans l’immeuble. Il y va des correspondances avec le syndic, des rapports liés aux assemblées générales ou encore des avis et reçus divers.
Les documents liés aux taxes et impôts
L’avis d’imposition doit rester dans vos documents précieux au moins un an après sa délivrance. La pièce justifiant son paiement quant à lui doit l’être pendant au minimum quatre ans.
Les factures de consommation
Sauvegardez vos factures d’électricité, d’eau et de gaz pendant au moins cinq ans. En ce qui concerne celle du téléphone, elle sera utile jusqu’à un an après sa délivrance.