Pour devenir propriétaire d’une maison neuve, l’acheter par VEFA peut vous libérer de diverses contraintes. Le terrain est fourni avec la propriété. Les plans de la maison sont prêts. Les professionnels pour assurer la construction sont déjà tout désignés. En d’autres termes, vous n’avez à vous occuper de rien, car le promoteur se charge de tout.
Toutefois, afin de vous protéger d’éventuels méfaits auxquels ce type de projet peut être exposé, il est conseillé de signer un contrat de réservation avec son précurseur. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le contrat de réservation ?
Il s’agit d’un document qui vous permet de « réserver » le bien en future construction parmi les autres propriétés incluses dans le programme. Il indique les modalités de la transaction. Il précise également les caractéristiques de la future maison. Ce contrat préliminaire engage les deux parties. Il atteste surtout de la promesse du promoteur de vous livrer un bien répondant aux attributs définis dans le document et à une date donnée.
Est-il obligatoire ?
Lors d’un achat immobilier sur plan en Dordogne, établir un contrat de réservation n’est pas obligatoire. De plus, quand il y a lieu de le formuler, l’intervention d’un professionnel n’est pas nécessaire. Toutefois, en tant que réservataire, vous êtes en droit de l’exiger au promoteur. Avant de le signer, assurez-vous que son contenu est conforme aux décisions convenues avec lui.
Quelles informations doit-il présenter ?
Le document doit comporter les trois volets d’informations suivants :
- l’identité des deux parties,
- les caractéristiques du bien en future construction : superficie approximative, équipements, matériaux…,
- les conditions de la transaction : prix estimatif, date de livraison, dépôt de garantie…
À noter qu’il vous est possible d’annuler le contrat de réservation à tout moment. Mais pour récupérer votre acompte, il est conseillé d’en prendre l’initiative durant le délai de rétractation. Au-delà de cette période, se faire rembourser n’est autorisé que sous certaines conditions.
