Tout d'abord, qu'est-ce que le PAS ? C'est une déclinaison du Prêt Conventionné (PC). Le PAS est un prêt immobilier qui est accordé à une certaine tranche de personnes ayant des revenus modestes. Ce prêt doit être utilisé pour acheter ou faire construire votre résidence principale ou pour y effectuer des travaux.
Les conditions d'accès au PAS
Certains critères sont requis pour avoir accès à ce prêt. L'emprunteur ne doit pas avoir un revenu qui dépasse un certain plafond de ressources. Les banques se basent aussi sur la composition du ménage, le nombre de personnes à charge et la localisation.
Les localisations de votre futur bien sont classées par zones. Selon ces zones le prêt sera plus ou moins élevé. La zone A correspond à l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois français. La zone B1 correspond aux agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que la grande couronne d'Île-de-France, les départements d'Outre-mer et les villes où le marché est attractif. La zone B2 comprend les zones où les loyers sont élevés et les communes de plus de 50 000 habitants. Enfin, la zone C correspond au reste du territoire français.
Les revenus à prendre en compte sont le total des revenus fiscaux de l'ensemble des personnes qui vont habiter dans le logement.
Ses caractéristiques
Le taux d'intérêt peut varier. Il est possible d'obtenir un prêt à taux d'intérêt fixe, variable ou modulable. Depuis 2018, les APL accessions sont maintenues uniquement pour l'achat de biens anciens en zone 3.
Le montant
Les frais de dossier concernant la demande de ce prêt ne peuvent pas excéder 500 €. Le PAS n'a pas de montant pré défini, il peut financer l'intégralité d'une opération immobilière. Certains frais ne sont pas compris dans le prêt comme les frais de dossier, les frais de notaire ou les frais liés à l'achat des meubles.
Où faire sa demande ?
Ce prêt s'obtient auprès des établissements de crédit ayant passé une convention avec l'État comme les banques.
Bien sûr, si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'une de nos agences Aliénor Immobilier, nos conseillers seront ravis de vous aider.