Immobilier à Brantôme : est-il autorisé de vendre un bien en cours de bail ?

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Immobilier à Brantôme : est-il autorisé de vendre un bien en cours de bail ?

Vous envisagez de vendre votre maison, mais elle est encore en cours de bail ? Que pouvez-vous faire et êtes-vous autorisé à la mise en vente d’un bien loué ? Réponses à la suite.

Vendre un bien loué est autorisé

Dans le secteur immobilier à Brantôme, il est courant que des propriétaires vendent un bien alors qu’il est encore en cours de bail. On vous rassure, cela est totalement légal, mais vous devez respecter la procédure en vigueur.

Quelle est la procédure à suivre pour vendre un bien loué ?

Deux cas peuvent se présenter :

  • Le bail prend fin dans moins de six mois :

Dans ce cas-ci, vous n’avez plus le temps de respecter le délai légal de six mois pour donner congé à votre locataire. Votre seul recours, si vous ne souhaitez pas reporter la vente à la fin du prochain bail (dans trois ans) est de vendre la maison louée. 
Vous n’avez pas à donner congé au locataire, mais devez préciser dans l’annonce que le bien est en cours de bail. Cela va engendrer une décote sur le prix de vente, mais au moins, vous pouvez toucher de l’argent rapidement. Le nouveau propriétaire ne peut augmenter les loyers et ne peut donner congé au locataire que six mois avant la fin du nouveau bail reconduit. 

  • Le bail prend fin dans plus de six mois :

Cela signifie que vous pouvez encore donner congé au locataire en respectant le préavis légal de six mois. On parle de congé pour vente et vous devez envoyer au locataire le document qui regroupe les modalités de la vente. C’est une manière de lui informer que vous allez vendre à tel prix et sous telles conditions. Vous lui faites en quelque sorte une offre de vente.

Si le locataire souhaite se porter acquéreur, son droit de préemption s’applique et il a la priorité sur tous les autres.