Avant de mettre une maison en location, assurez-vous qu’elle remplisse tous les critères de décence exigés par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Ce texte de loi émet toutes les exigences en matière de décence, mais on a résumé les points essentiels pour vous. Lisez la suite.
La surface de la maison
L’un des principaux critères de décence exigés en matière de location de maison en Dordogne concerne la surface habitable de la pièce principale. Celle-ci doit être d’au moins 9 m² pour une hauteur sous plafond d’au moins 2.20 m. Si ces deux points ne peuvent être respectés à la lettre, assurez-vous que la maison offre un volume habitable d’au moins 20 m3.
La décence énergétique
La maison doit être pourvue d’un système de chauffage relié à une source d’énergie. Autant que possible, essayez de vous rapprocher des exigences de la réglementation thermique RT 2012. Il faut aussi veiller à ce que le bâtiment soit étanche à l’air extérieur et dispose d’un bon système d’aération et de ventilation.
Les équipements de confort
Même s’il s’agit d’une location vide, la maison doit être équipée de :
- Un coin cuisine desservi en eau potable
- Sanitaires à l’intérieur et avec accès à l’eau potable
- Un système d’évacuation des eaux usées conforme
- Une installation électrique conforme
Si elle dispose d’une installation de gaz, celle-ci doit également respecter les normes en vigueur.
Garantir la sécurité physique des occupants
Un bien immobilier décent ne doit pas exposer la santé et la sécurité des occupants à divers risques tels que :
- Une exposition à des produits dangereux : amiante, plomb, radon …
- Une exposition à des blessures et/ou chutes : les balcons, terrasses et escaliers doivent être entourés de garde-fou, les angles ne doivent pas être trop saillants, le bâtiment doit être robuste et solide …
- Une exposition à des infiltrations d’eau ou à une trop forte humidité.